USA: Le Bitcoin, désormais considéré comme un bien par l'IRS.

La nouvelle est tombée le mardi 24 mars 2014 aux Etats Unis. L'IRS, Internal Revenue Service, l'équivalent du FISC en France, a déclaré qu'il considérait désormais le Bitcoin, ainsi que toute autre formes de monnaies digitales, comme un bien et non comme une devise. Les répercussions de cette nouvelle disposition sont multiples, et de nombreux utilisateurs de bitcoins aux Etats-Unis se posent des questions.

Alors, bonne ou mauvaise nouvelle? Ce qui est sure, c'est que le Bitcoin est enfin reconnu par l'état fédéral. Il est légitimé comme un investissement dans un bien ou dans un avoir. Cette reconnaissance est une étape de plus dans l'évolution de la cryptomonnaie. Les investisseurs aussi se sont congratulés de cette nouvelle, car cela va potentiellement leur donner un coup de pouce dans la valeur de leur avoirs. Il leur sera néanmoins nécessaires de bien conserver des traces de tous les mouvements de bitcoins car les gains seront taxés.
Les avis sont plus partagés aux niveaux des utilisateurs de bitcoins. Si l'IRS apporte aux utilisateurs "qui veulent bien faire", une clarification du statut des bitcoins, ces derniers rimaient avec liberté et surtout ne pas avoir de compte à rendre à une administration ni avoir à payer de taxes, taxes qui financent notamment l'armée américaine, énorme part dans le budget fédérale, une bonne excuse en fait, très discutable c'est sure, les taxes servant aussi à maintenir et développer l'infrastructure du pays, ce qu'ils oublient bien souvent.
De plus, cette nouvelle disposition risque de freiner l'utilisation des bitcoins en tant que monnaie aux Etats Unis. Puisque chaque achat fait en bitcoin devra être correctement répertorié, ce qui sous entend beaucoup de paperasse et de preuves à conserver, sous peine d'amendes lourdes.
Idem pour les mineurs de bitcoins, qui devront déclarer leur activité sujette aux impots, et se déclarer en tant qu'auto-entrepreneur.
Enfin, maintenant que les bitcoins sont reconnu par l'administration fédérale, des négociations vont pouvoir commencer, reconnait Andreas Antonopoulos, l'un des représentant du Bitcoin aux US. L'IRS a mal étudié le cas avant de sortir cette loi. Bitcoin n'est pas seulement un produit d'investissement mais aussi une monnaie. A l'heure actuelle, cette loi est inadaptée pour sa deuxième fonction.
Donc, beaucoup pensent que tout cela va freiner la propagation du bitcoin, mais c'est sans compter l'énorme énergie et le répondant de l'écosysteme Bitcoin aux Etats-Unis.

Qu'en est il en France ? Pour rappel, pas de législation spécifique en ce qui concerne les bitcoins. La règle étant qu'il faut payer des impôts sur les gains réalisés dans le cadre de spéculation et de conversion en Euro, comme c'est décrit dans l'article 12 du code général des impôts. Il est classé comme étant un bénéfice non commerciaux, tant que ces gains ne dépassent pas 32100 euros (Année 2013). Si ces derniers sont supérieur à cette somme, vous passez sous un autre régime plus contraignant.
Vous n’êtes donc pas dans l'obligation de déclarer la possession de bitcoins. Si vous les utiliser pour acheter des produits ou services, ce sera à la société délivrant ces produits et services d'ajouter la TVA dans le prix de vente.

Sources:
Benji's blog: http://benjamin.sonntag.fr/Bitcoin-et-declaration-de-revenu-en-France-une-reponse
Legifrance.gouv.fr: http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idSectionTA=LEGISCTA000006197204
USA Today: http://www.usatoday.com/story/money/business/2014/03/25/irs-says-bitcoin-is-property/6873569/
Bitcoin.org.fr: https://bitcoin.org/fr/faq#comment-bitcoin-fonctionne-t-il-avec-les-impots